Droit

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ÉTUDES
Dynamiques de la société internationale
Pierre Buhler, Puissance et démographie : la nouvelle donne
David M. Milliot, Le transrégionalisme, nouvelle frontière du régionalisme ?
Gérard Dussouy, Politique des voies navigables et intégration territoriale du Mercosur et de l’Union européenne
Politiques internationales
Bernard Cubertafond, Essai sur un despotisme (...)   lire suite

Résumé
L’État de droit est censé conduire à la pacification des relations internationales, au terme d’un processus complexe dans lequel les dimensions externe et interne s’entremêlent et renvoient l’une à l’autre : il ne s’agit pas seulement de construire un « État de droit international », impliquant l’existence de règles supérieures aux États, mais encore de faire reposer cette construction sur l’adoption par les États d’un modèle d’organisation politique fondé sur la primauté du droit. (...)   lire suite

Résumé
La mise en place progressive d’instruments de prévention et de gestion des crises couvrant tous les domaines d’intervention a permis à l’Union européenne d’apporter, depuis 2003, une plus-value majeure à la gestion des crises. Les premières opérations menées sous l’égide de la PESD posent la question de la pertinence du choix des instruments et moyens d’action de l’Union européenne : peut-on garantir la cohérence et l’efficacité de la gestion d’une situation de crise en mettant en (...)   lire suite

Résumé
Après avoir été longtemps un débat purement interne, la peine de mort est devenue récemment un enjeu important des relations internationales. D’une part, des obligations juridiques ont été assumées dans le domaine des droits de l’homme - droit à la vie, prohibition de la torture et des traitements inhumains -, mais aussi en matière procédurale, avec un contentieux de plus en plus varié devant les juridictions internationales, de la Cour internationale de justice à la Cour européenne (...)   lire suite

Résumé
En ce début de troisième millénaire, la France n’est plus, en matière juridique, la figure de proue qui fut longtemps reconnue. Il existe aujourd’hui une compétition forte entre les modèles de droit, en particulier au sein et à l’initiative des organisations internationales et régionales. Sont concernés aussi bien les règles de procédure pénale que le droit international privé et tous les nouveaux sujets du droit des technologies et de la propriété intellectuelle. Dans cette (...)   lire suite

Au cœur de la préoccupation concernant la régulation sociale de la mondialisation, la clause sociale - mesure commerciale garantissant la mise en application de certains droits éthiques contenus dans des conventions « fondamentales » de l’Organisation internationale du travail (OIT) - se présente comme un outil permettant de lier la régulation sociale à la régulation commerciale à l’échelle internationale. Bien qu’ancienne, cette idée de clause sociale a pris corps à la veille de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et se trouve étroitement liée à cette Institution. Le débat autours de l’introduction d’un tel mécanisme dans les échanges a conduit à une « confrontation » entre l’OMC et l’OIT [...]  lire suite

Résumé
Si elle s’inscrit bel et bien dans le système international, la construction communautaire s’en distingue toutefois par le fait qu’elle cherche à élaborer un ordre juridique autonome et qu’elle répond à une logique de « processus », qui confère à ses réalisations un caractère irréversible, lequel leur vaut le titre d’« acquis ». Mais cette méthode a nourri, en raison de sa dynamique unilatérale et de son aspect très technique, la défiance de l’opinion publique par rapport à (...)   lire suite

Résumé
L’Internet est un média parmi d’autres. Il est, dès lors, soumis au droit des médias, même si cela peut soulever quelques difficultés d’application et nécessiter quelques adaptations. Le principal obstacle tient à la dimension internationale de l’Internet, alors que le droit des médias, comme tout autre, est essentiellement national. S’agissant du droit d’auteur, plus que du régime de responsabilité, un certain nombre de conventions internationales et de directives européennes (...)   lire suite

 Résumé
La politique, le droit et l’éthique internationale sont généralement considérés comme trois domaines distincts et séparés les uns des autres. Dans cet article, je développe les arguments en vertu desquels on peut penser, qu’en réalité la vie internationale est constituée d’une symbiose entre droit, éthique et politique. Espace dans lequel ces trois composantes se rencontrent et fusionnent est ce qu’il convient d’appeler le standard global de civilisation. Ensuite, une analyse (...)   lire suite