Justice

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ÉTUDES
Regards sur la société internationale
Emmanuelle Jouannet, La communauté internationale vue par les juristes, p. 3
Robert Kolb, Considérations générales sur la violence et le droit international, p. 27
Constanze Villar, Pour une théorie du discours diplomatique, p. 45
Jérôme Vanachter, La responsabilité politique sur la scène internationale, p. 62
Le Conseil de sécurité : défis et perspectives
Serge Sur, Eloge du Conseil de sécurité, p. 76
Esther (...)   lire suite

Résumé
Comment apprécier aujourd’hui l’institutionnalisation de la justice pénale internationale ? Sept ans après Rome, les idéaux originels semblent en grande difficulté. La Cour pénale internationale tente de survivre dans une position délicate, loin de « l’esprit » de son traité constitutif. La résolution 1 593 sur la situation au Darfour a confirmé le décalage saisissant entre idéalisme et réalisme quant à l’existence d’une institution pénale permanente dans la société internationale (...)   lire suite

Résumé
L’apport de la philosophie en éthique des relations internationales se situe au niveau d’une réflexion fondamentale concernant les normes et les enjeux éthiques soulevés par des problèmes politiques. Le contexte actuel, marqué par le phénomène de la globalisation, semble annoncer un nouvel ordre international aux caractéristiques empiriques inédites, qui invite à une refonte intégrale des principes normatifs. Au sein de la tradition libérale, un certain courant réhabilite le (...)   lire suite

Résumé
Premier chef d’Etat traduit devant la justice internationale pour crimes commis pendant l’exercice de ses fonctions, Slobodan Milosevic comparaît depuis le 12 février 2002 devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Il y est incriminé de soixante-six chefs d’accusation de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis pendant les trois conflits majeurs qui ont déchiré l’ex- Yougoslavie dans les années 1990. A l’issue de près de trois ans de (...)   lire suite

Résumé
La justice pénale internationale paraît handicapée en l’absence de moyens d’exercice de la violence légitime. L’assistance des Etats leur est alors indispensable. Dans le cadre du Tribunal pénal international pour le Rwanda, la qualité d’une telle coopération constitue un facteur déterminant de l’efficacité de la juridiction. Cet article analyse cette coopération en en présentant les succès et les échecs. Il met l’accent sur la faiblesse du soutien politique des Etats africains, dont (...)   lire suite

Résumé
A travers cet article sont passées en revue les différentes formes de justice internationale actuellement pratiquées : tribunaux pénaux internationaux ad hoc, cour pénale internationale, tribunaux « mixtes » en cours d’organisation (Sierra Leone) ou de gestation (Cambodge) passant par la conclusion d’un accord entre les Nations Unies et les pays intéressés et juridictions nationales exerçant la compétence universelle. Ces évolutions sont analysées dans une perspective tant historique (...)   lire suite

Résumé
La perspective du procès de Saddam Hussein soulève un ensemble de questions de politique judiciaire et d’intérêt international que cet article recense et analyse. Le choix a été fait d’un Tribunal spécial iraquien, les chefs d’accusation ont été définis, la procédure est engagée. Cependant, leur contenu, la procédure judiciaire, la tenue et le déroulement du procès - indépendance et impartialité des juges, droits de la défense, tentations d’un procès spectacle -, sa durée ainsi que (...)   lire suite

Séminaire sur la justice pénale internationale et opérations du maintien de la paix organisé en mai 1998, avec le concours du Ministère des affaires étrangères.  lire suite