Eléments sur la pratique du droit diplomatique

Comme pour n’importe quelle branche du Droit, les notions et principes essentiels du droit diplomatique sont soumis, dans la pratique qu’en font les Etats mais également les juridictions, internes et internationales, à toutes sortes de distorsions sur un axe de continuité. S’il doit avoir une certaine souplesse pour pouvoir s’adapter, le droit doit aussi assurer sa fonction première : offrir la sécurité juridique à ses sujets. Le propos est ici de présenter en forme de chronique quelques faits et évolutions qui témoignent, sans prétendre à l’exhaustivité, de la pratique qui en a été faite au cours des dernières années. Sont ainsi abordées plusieurs questions qui ont trait à la pratique des immunités, au statut juridique des nécropoles militaires étrangères sur le territoire français qui sont le lieu de nombreuses commémorations de nature internationale et diplomatique, à l’évolution des réseaux diplomatiques et consulaires, ainsi qu’à la pratique du statut d’incognito des nouveaux ambassadeurs non encore entrés en fonction.

Comme pour n’importe quelle branche du Droit, les notions et principes essentiels du droit diplomatique sont soumis, dans la pratique qu’en font les Etats mais également les juridictions, internes et internationales, à toutes sortes de distorsions sur un axe de continuité. S’il doit avoir une certaine souplesse pour pouvoir s’adapter, le droit doit aussi assurer sa fonction première : offrir la sécurité juridique à ses sujets. Le propos est ici de présenter en forme de chronique quelques faits et évolutions qui témoignent, sans prétendre à l’exhaustivité, de la pratique qui en a été faite au cours des dernières années. Sont ainsi abordées plusieurs questions qui ont trait à la pratique des immunités, au statut juridique des nécropoles militaires étrangères sur le territoire français qui sont le lieu de nombreuses commémorations de nature internationale et diplomatique, à l’évolution des réseaux diplomatiques et consulaires, ainsi qu’à la pratique du statut d’incognito des nouveaux ambassadeurs non encore entrés en fonction.