Jus in bello européen avant le Code Lieber

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Des juristes influents écrivant sur le droit humanitaire international prétendent que cela n’a commencé qu’avec le Code Lieber de 1863, une liste d’ordonnances publiée par les Etats unionistes de l’Amérique pendant la guerre de Sécession. En fait, notre article montre que les ordonnances de guerre remontent au moins au IXe siècle, donc qu’elles ont une histoire plus ancienne de mille ans. Selon le Statut de la Cour internationale de la Justice, pour tester si une norme existe vraiment, il faut qu’elle soit appliquée, qu’elle soit coutumière et reconnue comme principe générale par des nations civilisées et que des autorités internationales soient invoqués pour son interprétation Cet article montre que l’application de ces tests s’avère positive. On peut donc constater que des ordonnances militaires – des règles promulgués unilatéralement par des princes ou commandants en chef – ont la qualité de normes depuis plus d’un millénaire et qu’on ignore à tort cette longue tradition du droit humanitaire international en Europe.