L’expérience mitigée des Tribunaux pénaux internationaux. Les limites de la justice pénale internationale

Résumé

La prochaine cessation d’activité des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda est l’occasion d’un bilan critique de ces deux juridictions ad hoc. Les partisans et les acteurs de ces deux Tribunaux considéraient que la raison d’être de ces derniers était double. En premier lieu, il fallait faire œuvre de justice à l’égard des deux situations particulières pour lesquelles les TPI avaient été créés. En second lieu, les deux juridictions devaient annoncer la consécration de la justice pénale internationale comme un outil décisif de la régulation de la société internationale. A l’examen, l’œuvre des deux TPI se révèle très imparfaite, tant au regard des objectifs immédiats que des ambitions plus médiates. L’expérience souligne la conciliation difficile sinon impossible entre justice pénale et politique internationale.

Le sommaire de l’AFRI 2008