L’expérience mitigée des Tribunaux pénaux internationaux. Les limites de la justice pénale internationale

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Résumé

La prochaine cessation d’activité des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda est l’occasion d’un bilan critique de ces deux juridictions ad hoc. Les partisans et les acteurs de ces deux Tribunaux considéraient que la raison d’être de ces derniers était double. En premier lieu, il fallait faire œuvre de justice à l’égard des deux situations particulières pour lesquelles les TPI avaient été créés. En second lieu, les deux juridictions devaient annoncer la consécration de la justice pénale internationale comme un outil décisif de la régulation de la société internationale. A l’examen, l’œuvre des deux TPI se révèle très imparfaite, tant au regard des objectifs immédiats que des ambitions plus médiates. L’expérience souligne la conciliation difficile sinon impossible entre justice pénale et politique internationale.

Le sommaire de l’AFRI 2008

Julian FERNANDEZ

Julian Fernandez est Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, en détachement à l’Université Galatasaray (poste ETI, MEAE Expertise France). Co-directeur du Master Droits de l’homme et Justice internationale d’Assas et de l’Annuaire français de relations internationales, il est l’auteur d’une centaine de publications dont deux manuels de référence (Relations internationales, Précis Dalloz ; Droit international pénal, Manuel LGDJ). Julian Fernandez a aussi dirigé ou co-dirigé près d’une vingtaine d’ouvrages collectifs dont plusieurs ont été distingués par l’Institut de France. Son expertise en justice pénale internationale est internationalement reconnue, il a d’ailleurs été présenté par la France pour siéger au sein d’une commission stratégique de la Cour pénale internationale (une commission qu’il a vice-présidée entre 2021 et 2024). Spécialiste aussi de droit de l’asile, il a coordonné un projet ANR sur l’exil de guerre (« RefWar », 2019-2024). Julian Fernandez a dirigé le Centre Thucydide entre 2015 et 2022, et le Master Relations internationales entre 2015 et 2017. On trouvera son CV complet ici.