Les retraits du Statut de Rome

Les Etats ne prennent pas volontiers le risque de s’engager sans limite à respecter les règles conventionnelles ou autres destinées à régir
durablement les relations qu’ils entretiennent dans un certain domaine. Lorsqu’ils élaborent un traité auquel ils ont vocation à devenir partie, les Etats prévoient généralement de pouvoir renoncer à leurs engagements. S’ils prennent un risque en s’engageant, ce risque est atténué lorsqu’il existe une voie de sortie à l’obligation : le retrait est cette porte de sortie. La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 a consacré un régime juridique qui encadre l’exercice d’une telle faculté via ses articles 54 et 56. Le Statut de Rome prévoit également une porte de sortie aux Etats parties, via l’article 127. Suite aux tensions entre l’UA et la CPI, l’Afrique du Sud, la Gambie et le Burundi ont annoncé leur retrait de la CPI. La Gambie et l’Afrique du Sud ont annulé leur décision. Le Burundi a quitté la CPI le 27 octobre 2017. Mais le 25 octobre, deux jours avant son retrait, les juges de la CPI ont autorisé l’ouverture d’une enquête sur la situation de ce pays.