Les tribunaux militaires aux États-Unis, inter arma silent leges ?

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– Résumé Le 13 novembre 2001, à la suite des attentats perpétrés aux Etats-Unis contre le World Trade Center et le Pentagone, le Président George W. Bush signa son ordre militaire intitulé « Detention, Treatment and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism » (66 Fed. Reg. 57, 833, 16 novembre 2001). Le décret, qui autorise le recours à des commissions militaires pour juger des personnes suspectées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions devait susciter un tollé dans la presse et une vive polémique dans le pays. Le présent article étudie les réactions suscitées par ce décret, ainsi que les implications du décret du 13 novembre. Il considère également les nombreux précédents cités à l’appui de l’ordre militaire et tente de replacer le recours possible à de tribunaux militaires d’exception dans le contexte plus général de la tension entre sécurité et liberté, notamment dans les périodes critiques, d’où la référence à la célèbre maxime inter arma silent leges. –Le sommaire de l’AFRI 2003

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