Les « répliques » du « non » français à la Constitution européenne. Un séisme en Europe
–Résumé Faire ratifier à l’unanimité par 25 Etats, dont 10 par référendum, un texte qui avait été difficilement élaboré au prix de très nombreux compromis […]
Christian BIDEGARAY
Docteur en Droit public, Professeur de Science politique à l’Université de Nice
Articles publiés sur le site :
De la citoyenneté européenne et autres coquecigrues
Remarques sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales françaises de mars 2001 Résumé Avec la création, par le Traité de Maastricht, […]
Of European citizenship and other shenanigan
France in the construction of Europe 1 janvier 2003
Remarks on European Union Citizens’ Participation to the French Municipal Elections in March 2001 The Maastricht Treaty created European citizenship, which notably included the right […]