La compétence “recherche” de l’UE. Les Etats membres entre programme-cadre et programmation conjointe

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Cet article propose de retracer l’histoire de la construction de la compétence recherche de l’UE, à travers notamment la mise en œuvre progressive du programme-cadre de recherche et de développement technologique. Cette construction est analysée comme le glissement progressif du principe de subsidiarité vers la volonté toujours plus affirmée de l’UE de coordonner les fonds de recherche nationaux, bien au-delà des fonds qu’elle mobilise pour son propre programme-cadre. L’apparition du dispositif de la programmation conjointe à la fin des années 2000 peut alors être diversement interprétée : on peut y voir soit une reprise en main des Etats membres sur les programmations de recherche à l’échelle européenne, soit une façon efficace pour l’UE de coordonner les ressources financières, humaines et organisationnelles que les Etats membres consacrent à la recherche afin de les mobiliser dans le sens de son intérêt communautaire.

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