Réflexions sur la durée des procès pénaux internationaux

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La longueur des procédures demeure l’une des principales critiques faites à l’encontre de la justice pénale internationale. L’objet de cet article n’est pas de dénoncer aveuglément la longueur des procédures sans tenir compte de ses caractéristiques. Les auteurs, pour avoir travaillé de nombreuses années au sein de ces juridictions, sont conscients des difficultés auxquelles elles font face. L’analyse minutieuse de la jurisprudence révèle toutefois une certaine surdité des magistrats internationaux face aux critiques, parfois légitimes, concernant la durée des procès internationaux. Elle met également en lumière un raisonnement qui omet toute prise en compte de leur propre responsabilité dans la durée des procédures internationales. Les auteurs considèrent pourtant qu’un contrôle juridictionnel accru des procédures pourrait accroître de manière significative l’efficacité de la justice pénale internationale.

Johann SOUFI

Johann Soufi exerce depuis 2007 en tant qu'avocat et procureur spécialisé dans le domaine de la justice pénale internationale et des droits de l'homme. Il a participé, à divers titres, aux procès de hauts responsables politiques et militaires devant plusieurs juridictions pénales internationales, notamment le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) et le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Il a également mené de nombreuses enquêtes sur des crimes internationaux au Rwanda, au Timor oriental, en Côte d'Ivoire, en République centrafricaine, au Mali et en Ukraine, notamment pour les Nations Unies. De 2020 à 2023, il a dirigé le Bureau juridique de l'UNRWA à Gaza (Palestine). Il occupe actuellement le poste de Chef du "Sri Lanka Accountability Project" du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme. Johann Soufi est inscrit en tant que conseil de la défense et des victimes devant la Cour pénale internationale (CPI). Il est le fondateur et directeur stratégique du centre de formation IILAT, qui dispense des formations en plaidoirie, en droit international et en techniques d'enquête aux avocats et procureurs exerçant devant les juridictions internationales. Il est également chercheur et doctorant en droit pénal international à l'Université Paris II Panthéon-Assas (France) et à l'Université Laval (Canada), membre du Conseil scientifique de l’Association JURDI, et intervient régulièrement en tant qu'expert en droit international auprès de divers médias, ainsi que d'institutions nationales et internationales. Il est l’auteur de nombreuses publications, en anglais et en français, portant sur des questions liées à la justice pénale internationale et au respect du droit international, notamment dans le contexte du Proche-Orient. Champs de recherche : droit international pénal, droit international humanitaire, droit international.