L’Arctique, entre tensions et coopération

Les ministres des affaires étrangères des 5 Etats côtiers de l’Océan arctique (Canada, Danemark, États-Unis, Norvège et Russie) se sont réunis le 29 mars à Chelsea, au Québec, afin de discuter des enjeux de sécurité dans la région, et de la délimitation problématique des plateaux continentaux sous l’océan arctique.

Ce deuxième thème est d’une question délicate, car la délimitation des plateaux continentaux conditionne le partage des ressources naturelles qu’ils renferment. Si elles sont jusqu’à présent faiblement exploitées car très difficilement accessibles, ces ressources sont considérables. Le changement climatique a provoqué un regain d’intérêt pour l’Arctique ces dernières années, en laissant imaginer qu’à moyen terme, certaines de ces ressources pourraient être plus facilement exploitées.

Les facteurs d’incertitude restent nombreux, mais un sentiment d’urgence semble s’être imposé. Celui-ci est renforcé par l’existence d’une échéance beaucoup plus concrète : afin de soumettre une demande d’extension de son plateau continental à la Commission des limites du plateau continental, chaque État ne dispose que d’un délai de dix ans à compter de la date de sa ratification de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). La Commission n’a pas vocation à fixer les frontières entre Etats lorsque celles-ci sont disputées, mais ses recommandations font autorité lorsqu’elles sont acceptées par les Etats.

Parmi les Etats riverains de l’Arctique, la Russie (pour lequel le délai courait jusqu’en 2009) a pris les devants en déposant une demande dès 2001. La Commission a demandé en 2002 à la Russie de lui soumettre une demande révisée. Moscou a depuis entrepris de nouvelles recherches scientifiques, afin d’apporter de nouveaux éléments à l’appui de sa demande.

La Norvège, elle, a déposé une demande en 2006, concernant cependant surtout la mer de Barents.

Le Danemark, pour lequel le délai court jusqu’en 2014, a soumis en 2009 une demande concernant la région des Îles Féroé.

Le Canada a jusqu’en 2013 pour soumettre une demande.

Les États-Unis, quant à eux, n’ont pas encore ratifié la CNUDM, malgré la volonté affichée par l’administration Obama. Ceci les place dans une situation particulière, dans la mesure où ils ne sont pas représentés au sein de la Commission.

Si elle confirme la volonté des Etats de régler ces différends par la discussion et dans le respect du droit international, la réunion de Chelsea soulève toutefois certaines questions. En effet, les autres membres du Conseil de l’Arctique (Finlande, Islande et Suède) n’ont pas été invités, car ils ne sont pas directement concernés par la question des délimitations des plateaux continentaux. En plaçant cette réunion hors du cadre du Conseil de l’Arctique, on en a également exclu de fait les communautés arctiques indigènes qui sont membres permanents de cette Organisation.

Ce choix marque la volonté de traiter la question des plateaux continentaux de manière autonome par rapport aux autres enjeux régionaux. Mais ce faisant, le risque est d’affaiblir le Conseil de l’Arctique, la seule véritable organisation internationale de la région. Cette marginalisation pourrait avoir des effets négatifs sur le règlement d’autres différends, et sur le traitement d’autres enjeux cruciaux pour l’Arctique, tels que les problèmes de droits de navigation et de protection de l’environnement. Enfin, comme on l’a dit, ceci pose la question de la place accordée aux populations locales dans les discussions qui vont façonner l’avenir de la région.