ThucyDoc n° 13 – Note d’actualité : Régulation des « robots tueurs » : l’impulsion européenne après l’enlisement onusien

En août dernier à Genève, les représentants de 70 pays se sont réunis sous l’égide des Nations Unies, dans le cadre d’un Groupe d’Experts Gouvernementaux (GGE) pour continuer des discussions entamées en 2014 sur la régulation d’un nouveau type d’armement : les systèmes d’armes létaux autonomes.

Un système d’arme létal autonome ou Lethal Autonomous Weapon System (SALA ou LAWS) est un système qui, une fois programmé par un opérateur humain et déployé sur le terrain peut, grâce à ses capteurs et caméras, choisir des cibles de manière autonome et décider d’utiliser (ou non) la force létale.

Les Nations Unies au point mort

Après une semaine de discussions, et sans grande surprise, la réunion s’est clôturée sur un accord de surface portant sur quelques principes clés, des oppositions cristallisées sur la question de la régulation, et une exaspération à peine dissimulée du groupement d’ONG Stop Killer Robots qui espérait encore une fois un consensus sur une interdiction préventive.
Cette année, la France et l’Allemagne se sont alliées pour proposer l’élaboration d’une déclaration politique qui préciserait à la fois la nécessité de garder une forme de contrôle humain mais aussi l’importance de la responsabilité humaine en cas de violation du droit international.

De l’autre côté, l’Autriche, le Brésil et le Chili ont émis l’idée de négocier un instrument contraignant qui viserait à assurer la prééminence de l’homme sur les fonctions critiques de ces systèmes (i.e la prise de décision létale). A cet égard, 26 États membres des Nations Unies ont maintenant rejoint l’appel à l’élaboration d’un instrument contraignant visant à interdire préventivement la conception, le développement, et le déploiement des SALA.

Ces deux propositions se sont heurtées à la résistance menée par les États-Unis et la Russie, l’Israël, l’Australie et la Corée du Sud. Ces mêmes États ont aussi cette année (et ce depuis 2016) catégoriquement refusé la transformation du mandat de discussion en un mandat de négociation pour le Comité d’Experts, perçu comme menace à leur souveraineté nationale en matière de défense.

Cette année encore, les Nations Unies semblent rater l’opportunité de se positionner de manière claire et durable dans le débat autour des armes autonomes. Malgré une écrasante majorité d’États disposés à élever et approfondir les débats, le format onusien permet aux États réticents d’utiliser l’ambiguïté terminologique, linguistique et juridique relative à ces systèmes d’armes afin de continuer à développer leurs recherches militaires.

La solution pour une éventuelle régulation serait-elle donc européenne ?

Les États membres de l’Union européenne cultivent des positions ambivalentes sur le sujet. La France par exemple, ne prône pas l’interdiction des systèmes d’armes autonomes auprès des différentes institutions internationales, alors que le Président Emmanuel Macron s’est dit il y a quelques mois “catégoriquement opposé” à ce type d’armement.

Le Royaume Uni, quant à lui, reste partisan du développement de l’autonomie dans certains théâtres d’opérations, tout en soulignant la nécessité d’un contrôle humain. A l’heure actuelle, seule l’Autriche s’est formellement opposée au développement et au déploiement des SALA sur le terrain.

Au milieu de cette incertitude étatique, et en nette opposition avec l’inertie onusienne, le Parlement européen s’est maintes fois positionné sur la question de l’autonomie des robots sur le champ de bataille. Depuis 2014, et sa résolution sur les drones armés, Bruxelles a publié divers rapports, et résolutions tout en déployant des efforts constants de plaidoyer auprès des Nations Unies.

Le 12 septembre dernier, une quinzaine de jours après la réunion du GGE, le Parlement européen a voté une résolution appelant à l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes. Dans cette résolution, adoptée par 586 votes pour, les députés européens ont appelé les États à développer et adopter une position commune sur les SALA en amont des réunions onusiennes prévues en novembre prochain afin de garantir un contrôle humain significatif sur les fonctions critiques de ces systèmes d’armements.

Bruxelles a rappelé l’urgence d’empêcher le développement et la production de ces armes, considérant que l’utilisation d’armes autonomes “soulève des questions primordiales relatives à l’application du droit international des droits de l’Homme, du droit international humanitaire, et des valeurs et normes européennes pour les futures actions militaires” .
Faudra t-il donc à l’avenir scruter les efforts et le volontarisme européen plutôt que les discussions aux Nations Unies ? Les États parties vont-ils, comme le préconise la résolution, s’allier dans une politique commune contre le développement de ces armements ?

Rien n’est moins sûr. Pour l’instant, le Parlement européen a certes pris les devants sur la question des armes létales autonomes, mais l’époque semble peu propice à un accord de grandes puissances. De plus, les résolutions du Parlement européen, non-contraignantes n’engagent en rien les États parties. Ensuite, malgré le pouvoir grandissant des ONG, qui monopolisent à la fois la scène institutionnelle et la scène médiatique l’idée d’une interdiction préventive ne fait pas pour l’instant unanimité.

Il semble que l’incertitude technologique et juridique relative aux capacités des robots autonomes de se conformer au droit international travaille à la fois en faveur et en défaveur des mouvements d’interdiction, le doute sur les bénéfices potentiels que ces armes pourraient apporter (ou non) aux puissances étant permis.

Néanmoins la résolution du Parlement européen, même si dépourvue de force obligatoire, expose des principes et idées qui trouvent écho dans la montée de l’activisme, émanant non seulement de la société civile, mais aussi de scientifiques et d’entreprises pionnières de la Silicon Valley nourrissant de fait les débats relatifs aux SALA. Il sera ainsi intéressant de scruter si l’impulsion donnée par l’institution européenne, et les travaux qui s’en suivront permettront de trouver (ou non) l’équilibre entre politique et opportunité militaire, activisme et instrumentalisation des peurs infondées sur l’intelligence artificielle.

Joanne KIRKHAM