L’exception culturelle et la France. Retour sur une notion emblématique

La notion d’« exception culturelle » avait semblé occultée par celle, jugée moins protectionniste, de « diversité des expressions culturelles », portée par un nouvel instrument international adopté en 2005 sous les auspices de l’UNESCO. Les futures négociations entre l’Europe et les Etats-Unis en vue de la conclusion d’un accord de partenariat transatlantique montrent que le concept n’a pas vécu, bien au contraire. Il est à cette occasion mobilisé par la France comme argument défensif dans la mécanique La Résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles adoptée le 12 juin 2013 par le Parlement français prône l’exclusion des services audiovisuels, « afin d’assurer la pérennité de l’industrie cinématographique et audiovisuelle européenne, tout particulièrement dans l’environnement numérique », option suivie par le Conseil européen. La notion d’« exception culturelle », bâtie dans un mouvement de contre-pied des mouvements de libéralisation des échanges, tout en même temps évolue ; elle n’est plus seulement un argument en défense : placée en vis-à-vis de la diversité culturelle, elle est aussi, potentiellement, une notion structurante des politiques de régulation des activités, biens et services culturels, sans doute dans des termes propres en Europe.