La Convention sur la diversité culturelle. Un instrument obsolète pour une réalité en expansion ?

Résumé

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques a été adoptée en novembre 2005 à l’UNESCO. Elle permet à l’idée de diversité culturelle de prendre la forme d’un instrument légal et d’un traité international. Le texte de la Convention est ici examiné au regard de celui de la Déclaration de principes (octobre 2001) en analysant, notamment, les discussions sémantiques et le rapport à d’autres instruments internationaux. Ceux-ci révèlent les points de dissension entre Etats et les enjeux implicites qui nécessitent une évaluation des gains et pertes selon les différents acteurs (secteur privé, secteur public et société civile). La légitimité et la viabilité de la Convention sont ensuite analysées à la lueur des perspectives de mise en œuvre et de suivi, ainsi que des développements qui se produisent dans d’autres enceintes internationales où la diversité culturelle a « débordé », comme les lignes d’action du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le sommaire de l’AFRI 2007

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