La France et la protection européenne des droits de l’homme

Résumé La France joue-t-elle le jeu du système conventionnel européen des droits de l’homme? Après avoir rappelé que la France accepta tardivement la garantie européenne de protection des droits, l’article propose de répondre à cette interrogation en optant pour un double axe d’analyse. Le premier axe concerne la politique juridique extérieure du gouvernement, qui choisit, au cas par cas, en fonction de ses intérêts, de souscrire définitivement ou non aux protocoles à la Convention européenne des droits de l’homme. Le second axe concerne la politique judiciaire des juges, dont on sait qu’ils sont les juges de droit commun de la Convention et doivent à ce titre appliquer et le texte de la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne. – Le sommaire de l’AFRI 2005