La présidence de la Convention européenne

Résumé En décembre 2001, à Laeken, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne ont convoqué une « Convention sur l’avenir de l’Europe » et ont nommé à sa tête le Français Valéry Giscard d’Estaing. L’objet de l’article est d’analyser les pouvoirs de ce nouveau Président et d’en tirer des conclusions quant au fonctionnement de la Convention. L’attitude volontaire de Valéry Giscard d’Estaing, alliée aux marges de manoeuvre qu’offre le caractère inédit de la fonction, a permis au président d’exercer une certaine influence : sur la composition du Secrétariat de la Convention, sur l’organisation des travaux de la Convention, sur son « produit final » (un traité constitutionnel) ou encore sur l’évaluation du « consensus » existant au sein de la Convention. Toutefois, c’est au praesidium que sont rédigés, au vu des débats, les différents projets de texte et le président ne peut imposer ses vues à la Convention. En témoignent des exemples relatifs tant aux procédures (le contenu du règlement intérieur, la mise en place de groupes de travail), qu’à des questions de « fond » (l’instauration d’un nouveau « Congrès des peuples d’Europe » et, dans une moindre mesure, la présidence de l’Union). L’étude de la présidence de la Convention confirme ainsi que, dans cette enceinte, pour l’emporter, il faut savoir susciter des « coalitions de soutien » autour de ses positions. –Le sommaire de l’AFRI 2003