La ratification du Traité d’Amsterdam par la France : Une politisation paradoxale

Résumé Conformément aux prescriptions du Traité de Maastricht entré en vigueur en novembre 1993, une conférence intergouvernementale (CIG) s’est ouverte à Turin le 28 mars 1996 en vue de réviser le fonctionnement de l’Union européenne. Les négociations furent conclues les 17 et 18 juin 1997 au Conseil européen d’Amsterdam et le nouveau traité fut officiellement signé le 2 octobre 1997. Il restait aux quinze États membres de l’Union européenne le soin de le ratifier selon leurs règles constitutionnelles respectives. Cet article propose d’analyser le processus politique et constitutionnel qui a marqué cette ratification en France. – Le sommaire de l’AFRI 2000