La ratification du Traité de Nice par la France. Technique juridique et mobilisation politique

Résumé Si elle s’inscrit bel et bien dans le système international, la construction communautaire s’en distingue toutefois par le fait qu’elle cherche à élaborer un ordre juridique autonome et qu’elle répond à une logique de « processus », qui confère à ses réalisations un caractère irréversible, lequel leur vaut le titre d' »acquis ». Mais cette méthode a nourri, en raison de sa dynamique unilatérale et de son aspect très technique, la défiance de l’opinion publique par rapport à l’intégration et aux institutions communautaires. Aussi les auteurs du Traité de Nice ont-ils cherché à rompre avec un tel fonctionnement, en travaillant à la mise en place d’un espace commun qui ne soit pas qu’économique, mais aussi politique. Une telle démarche implique un nouveau cadre institutionnel : celui-ci a certes été pensé, mais n’a pas encore été utilisé, la conclusion du Traité de Nice s’étant faite selon la méthode communautaire traditionnelle. C’est ainsi que la procédure de ratification du Traité de Nice en France témoigne d’une méthode « unanimiste ». Devant cette manifestation notoire des limites de la technique communautaire, se dessine la nécessité d’une mobilisation politique, qui ouvre la voie d’un « Nous, peuples européens ». – Le sommaire de l’AFRI 2002