La verità effetuale et la CECA

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Bien que le droit international soit perçu comme un cadre juridique chargé de créer les conditions de la paix, l’histoire de l’intégration européenne a déclenché une inflexion pratique dans les études sur le rôle du droit international. Après l’analyse qualitative de sources primaires (documents historiques liés à l’intégration européenne et le Traité de Paris de 1951), ainsi que de sources secondaires, nous pouvons affirmer que le cadre institutionnel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a joué un rôle nouveau : non pas celui de supprimer le conflit, mais d’accorder un espace dans lequel il est continuellement renouvelé. Grâce à la mise en œuvre de la verità effetuale européenne par le droit international, la CECA peut être perçue comme une toute première expérience de droit politique international au XXe siècle.

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