Le droit de vote des électeurs européens

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Le droit de vote aux élections municipales au niveau européen, reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans le prolongement du Traité de Maastricht, a nécessité, en France, une acceptation par la Constitution révisée en ce sens et un octroi par la loi organique. La décision du Conseil constitutionnel 308 DC a conduit à réviser la Constitution au moyen de l’ajout de l’article 88-3 conçu et rédigé comme une exception. La reconnaissance d’un droit de vote pour les citoyens de l’Union a été émaillée de très nombreuses restrictions. C’est par la voie de lois organiques et ordinaires successives que, par petites touches, une véritable citoyenneté locale ouverte aux citoyens des autres Etats de l’Union européenne a été créée. Elle est, pour l’instant, limitée au seul échelon communal, considéré comme celui de la proximité.

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