Le rôle de la présidence française dans la réforme institutionnelle de décembre 2000

Résumé Bilan d’une présidence 1 Le Conseil européen de Nice sur la réforme des institutions a abouti à un compromis minimaliste qui est très critiqué par certains partenaires, par le Parlement européen, aussi bien que par la presse. La présidence française a commis l’erreur de s’enfermer dans la négociation en délimitant strictement son mandat au reliquat institutionnel d’Amsterdam. Cette conception étroite et verticale rendait nécessairement la discussion mécaniste et prohibait toute approche globale. Mais le manque de réflexion en ce qui concerne le Parlement européen est sans doute le défaut le plus grave du Traité de Nice. Sous couvert de parité réelle entre Etats dans les conseils des ministres européens, (plus exactement pour que l’Allemagne n’ait pas là plus de voix que la France), les français ont admis un décrochage majeur au Parlement européen en faveur des allemands, forts de 82 millions d’habitants. Au nom du réalisme, le Traité de Nice remet donc en cause le principe fondamental, pour les fondateurs de l’Europe soucieux d’éviter toute hégémonie nationale,. d’égale représentation des grands Etats. Il modifie le plafond des élus au Parlement européen prévu par le Traité d’Amsterdam. Ainsi l’Allemagne garde-t-elle le même nombre de députés, (99), mais les trois autres grands Etats perdent 15 élus et passent de 87 à 72 représentants. Le chancelier Schroeder a donc tout lieu d’être satisfait. – Le sommaire de l’AFRI 2001