CHAPITRE VII ET MAINTIEN DE LA PAIX : UNE AMBIGUÏTÉ À DÉCONSTRUIRE

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La question de l’usage de la force armée a été au cœur des débats entre 1939 et 1945 pour construire une organisation internationale efficace pour maintenir la paix. Le résultat de ces discussions a été la rédaction du Chapitre V et du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, véritables innovations de l’ONU par rapport à la Société des Nations. Les rédacteurs de la Charte ont voulu créer une sorte de directoire à la tête de l’Organisation, prenant des «mesures directes» pour régler les différends internationaux et ayant les moyens (notamment militaires) de ses décisions. Le Chapitre V crée un Conseil de sécurité, organe restreint aux pouvoirs discrétionnaires, qui s’appuie sur l’entente entre les Cinq Grands pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Le Chapitre VII prévoit quant à lui la mise sur pied d’un dispositif permettant d’agir au cas où l’ordre international serait menacé et les principes fondamentaux de la Charte violés : des forces mises à disposition (à partir d’accords spéciaux), principalement par les cinq membres permanents du Conseil et dirigées au plan stratégique…

Alexandra NOVOSSELOFF

Dr. Alexandra Novosseloff est chercheuse associée au Centre Thucydide de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et chercheuse non résidente à l’International Peace Institute à New York, spécialisée sur le Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la paix. Twitter : @DeSachenka