Renforcer les obligations juridiques contre la prolifération nucléaire des acteurs non étatiques

Partager sur :

Article publié dans l’ouvrage collectif Nuclear Weapons: Strengthening the International Legal Regime, Editions Eleven International Publishing, La Haye, 2015, chapitre 18.

Lorsque le TNP a été conclu, en 1968, l’idée que des groupes non étatiques pourraient disposer de l’arme nucléaire, ou au minimum de matières fissiles utilisables de façon hostile n’a pas été ignorée, mais elle a été considérée comme une hypothèse qui n’était pas d’actualité. La prolifération nucléaire était envisagée comme une entreprise qui, à terme prévisible, ne pouvait provenir que d’Etats, en raison des investissements humains, technologiques, industriels qu’elle mobilisait, en raison également des objectifs qu’elle pouvait poursuivre, et qui relevaient de défenses nationales ou d’affirmations politiques. En même temps, les problèmes soulevés par les risques de prolifération appelaient également des réponses interétatiques, dans la mesure où seuls les Etats pouvaient, juridiquement et pratiquement, accepter, exécuter et appliquer des mesures de non prolifération nucléaire.

Serge SUR

Membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques), professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, président du Conseil d'orientation du Centre Thucydide et co-rédacteur en chef de la revue "Questions internationales" (La documentation française), le Pr. Serge Sur est le fondateur de l'Annuaire français de relations internationales (AFRI) qu'il a dirigé ou co-dirigé de 1999 à 2020, et du Centre Thucydide qu'il a dirigé de 1999 à 2014.