La convention d’Ottawa et la lutte antimines : éléments d’évaluation et perspectives (2ème partie)

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La convention d’Ottawa tire, aux yeux de nombreux observateurs, une grande partie de son originalité de son volet humanitaire. Ce volet comporte deux dimensions : la prévention et la prise en charge des maux causés par les mines antipersonnel.

Les mesures d’ordre préventif introduites dans la convention d’Ottawa s’attaquent non seulement aux mines posées dans le sol (des engins qui constituent à ce titre un danger potentiel pour les populations) mais aussi aux mines stockées par les Etats. Ces dernières ne représentent pas, a priori, un danger à court terme mais elles pourraient au gré des circonstances être utilisées, peut-être même à l’encontre de l’Etat qui les a produites ou qui les conserve, notamment si elles tombaient entre les mains de certains acteurs non étatiques.
La convention d’Ottawa impose donc à chaque Etat partie de détruire toutes les mines se trouvant « sous sa juridiction ou sous son contrôle » à savoir les stocks, dans un délais de quatre ans – aucune prolongation de délai n’étant prévue – (article 4) et les mines antipersonnel posées, dans un délai renouvelable de dix ans (article 5).
Les autres mesures préventives n’ont pas, quant à elles, de caractère obligatoire. L’article 5 prévoit que chaque Etat partie s’efforce d’identifier les zones minées et d’en empêcher l’accès aux populations. L’éducation relève de l’article 6 qui traite de la coopération et de l’assistance internationales. Le plaidoyer, très important aux yeux des ONG qui soulignent la nécessité d’interdire les armes aux conséquences analogues aux mines antipersonnel, n’est que partiellement évoqué dans le préambule : les Etats parties soulignant le rôle de la conscience publique incarnée par les ONG et le CICR dans l’avancement des principes humanitaires et l’interdiction des mines antipersonnel.

La seconde dimension de ce volet humanitaire concerne essentiellement la prise en charge des victimes. Elle est évoquée dès le préambule mais ne constitue pas une priorité pour autant puisqu’elle n’est reprise que dans l’article 6 intitulé : « coopération et assistance internationales », un article plutôt incitatif qui se contente d’inviter les Etats à prendre la plus grande part possible dans la lutte antimines.
La convention d’Ottawa place donc la destruction des mines (c’est à dire les mesures de désarmement) en tête de ses priorités. Cette dernière revêt un caractère obligatoire tandis que les dispositions concernant l’éducation, l’assistance aux victimes, le plaidoyer (les autres piliers de la lutte antimines) restent plutôt envisagées sous l’angle de l’assistance et du volontariat.

Cette faiblesse du volet humanitaire altère l’originalité de la convention d’Ottawa. Plus que la convention, ce sont de toute façon les Etats qui fixent l’ordre des priorités qu’ils assignent à la lutte antimines. Pour l’heure, les Etats se sont conformés aux priorités prévues par la convention d’Ottawa qu’ils soient ou non parties à la convention. Ainsi, les Etats Unis au même titre que nombre d’Etats européens et que l’UE ont en tant que principaux bailleurs de fonds privilégié le déminage et la destruction des stocks. Cet objectif n’a pas été atteint pour autant puisque plusieurs Etats ont demandé des prolongations de délai pour le déminage (des retards opportuns qui leur permettent de bénéficier des effets des zones non encore déminées ?) ou de l’assistance dans la destruction de leurs stocks.
Certains acteurs parmi lesquels les ONG militent toutefois pour une prise en compte accrue des autres piliers de l’action antimines. Reste à savoir si elles seront entendues et si cet effort supplémentaire ne s’opérera pas au détriment des capacités déjà insuffisantes de déminage.

La manne qui a permis de progresser dans la lutte antimines durant les deux dernières décennies pourrait bien se tarir car la convention d’Ottawa, de ce point de vue, ne grave rien dans le marbre. Ce qui se traduirait par la nécessité de faire des choix parfois douloureux mais aussi de réfléchir à la manière de mieux dépenser les sommes allouées par exemple en investissant davantage dans la recherche-développement pour moderniser les capacités de déminage ou en évaluant davantage l’impact et les résultats des programmes lancés. Le plaidoyer et les efforts déployés à l’encontre des armes à sous-munitions (l’adoption récente d’une convention encadrant l’usage de ces armes) ont offert un répit qui n’est peut être que provisoire, c’est pourquoi il convient dès à présent de repenser l’action antimines peut être d’abord en réaffirmant que le déminage demeure la première des priorités.