Introduction. La France face aux avancées de Lisbonne et à l’affaire des Roms

Après l’entrée en vigueur, le 1 er décembre 2009, du Traité de Lisbonne modifiant de manière substantielle le Traité de l’Union européenne et le Traité des Communautés européennes, la France a dû s’adapter, comme l’ensemble des Etats membres de l’Union, aux exigences des traités ainsi modifiés.

Reprenant les principales avancées de la Constitution européenne, le Traité de Lisbonne a largement contribué à clarifier le système juridique de l’Union : suppression de la structure en piliers, meilleure définition des fonctions et attributions des institutions européennes, réduction du nombre de catégories d’actes juridiques de l’Union, reconnaissance de la Charte des droits fondamentaux, énoncé des catégories de compétences, reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l’Union, restructuration des relations extérieures.

Il s’agit dès lors de mesurer les apports de ce Traité sur les institutions de l’Union européenne et de s’interroger plus particulièrement sur la représentativité de la France au sein des institutions ainsi adaptées et renouvelées. L’étude de Thierry Chopin et Marek Kubista permet d’établir un état des lieux précis de la représentation française au sein des institutions de l’Union au terme d’une comparaison de la situation de plusieurs Etats membres.

Les apports du Traité de Lisbonne en ce qui concerne les nouvelles politiques et actions communes ont souvent été occultées par les avancées institutionnelles [[Cf. toutefois M. Fallon / A.-C. S IMON , « Le renouvellement des politiques de l’Union européenne dans le Traité de Lisbonne », RAE, 2007-2008/2, p. 243.]] . Pourtant, le Traité de Lisbonne a introduit de nouvelles bases juridiques dans le TFUE pour permettre à l’Union d’agir de façon plus efficace et moins contestable dans les domaines du sport, du tourisme, de la protection civile, de la coopération administrative et, surtout, de l’énergie et de l’aide humanitaire. Il a également élargi le champ de certaines actions et politiques, de manière à leur permettre de couvrir des domaines tels que la recherche relative à l’exploration et l’utilisation de l’espace, la lutte contre le réchauffement climatique, la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, la lutte contre les effets nocifs de la drogue, etc.

Il convenait dès lors de s’interroger sur la contribution et la situation de la France dans de telles matières ainsi consacrées par le Traité. L’étude de Patrick Comoy met en lumière les enjeux de la reconnaissance des nouvelles compétences attribuées à l’Union européenne au regard des positions initiales de la France et des premières réactions des autorités françaises appelées à mettre en œuvre avec leurs homologues les nouvelles actions et politiques de l’Union.

La présente chronique se prête généralement peu à l’analyse des mesures restrictives prises par les autorités françaises à l’égard de telle ou telle catégorie de personnes ou de telle ou telle catégorie de biens en raison du caractère très juridique que revêt l’appréciation de telles restrictions au regard du droit matériel de l’Union européenne. La singularité et les effets produits par les mesures restrictives prises par la France à l’encontre des Roms au cours de l’été 2010 ont toutefois justifié une étude fondée sur le droit de l’Union européenne. Anastasia Iliopoulou nous livre une analyse précise de cette « affaire Rom » en prenant en considération les réserves émises légitimement, quoique maladroitement, par la Commission au sujet des violations des droits reconnus au profit des citoyens de l’Union européenne par les traités institutifs et le droit dérivé.