Introduction

Secouée au cours de l’année 2011 par de nombreux événements liés à la crise financière en Europe, la France a été amenée à prendre ses responsabilités au sein des instances de l’Union européenne, de manière à exercer une forme de leadership avec son partenaire allemand.

Depuis la crise de la « chaise vide » déclenchée par la France en 1965, jamais l’avenir de l’Europe n’avait été remis en cause aussi vivement. La perspective d’une implosion de la zone euro après plus de dix années de mise en œuvre et l’ébauche de scénarios, imputables à des économistes réputés, tendant à montrer les bienfaits de la suppression de l’euro, devenu un symbole de l’Europe, et du retour aux monnaies nationales, ont eu pour effet d’ébranler la confiance des citoyens européens, particulièrement des Français.

Compte tenu de l’importance de la dette publique en Europe, facteur de déséquilibre et de crise de confiance des marchés financiers, il convenait de s’interroger sur le rôle de la France à l’égard de ses partenaires européens. Une étude sur « La France, l’Union européenne et la dette publique » rédigée par un haut fonctionnaire français, sous le pseudonyme de Julien Dorset, nous montre à quel point les Etats membres de la zone euro ont négligé les règles de la discipline budgétaire pourtant clairement établies et ont préféré « les petits arrangements » aux décisions drastiques qui auraient conduit les Etats à prendre leurs responsabilités, mais au prix d’orientations difficiles à faire accepter par un électorat avide de solutions consistant à obtenir toujours plus et durablement. Compte tenu de leur désaccord, la France et l’Allemagne ont dû se résoudre à prendre des décisions acceptables pour leurs opinions publiques tout en étant de nature à endiguer la crise financière dans un esprit de solidarité.

Parmi les dossiers politiques ne relevant pas de la sphère financière, celui de l’immigration a continué de préoccuper les Français dans une mesure telle que les autorités politiques ont jugé utile d’agir pour donner l’exemple et conjurer la montée des extrêmes. On se souvient des mesures prises par les autorités françaises contre les Roms au mépris de plusieurs règles du droit de l’Union européenne [[Cf. Anastasia Iliopoulou, « ‘Le temps des gitans’ : à propos de la libre circulation des Roms dans l’Union européenne », Annuaire français de relations internationales, vol. XII, 2011.]]. Attachée au respect des règles relatives au séjour régulier sur son territoire, la France a beaucoup œuvré à l’élaboration de la Directive « retour », finalement adoptée le 16 décembre 2008 par le Parlement européen et le Conseil, relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Cette directive a été transposée dans des conditions difficiles et il apparaît que le droit français applicable aux situations de retour est contesté sur tous les fronts. Catherine Teitgen-Colly nous montre, dans une étude intitulée « La France et la directive retour », à quel point il est difficile de procéder aux adaptations du droit qui s’imposent pour tenir compte des exigences du droit de l’Union européenne mais aussi de celles de la Convention européenne des droits de l’homme.