La France et la Constitution pour l’Europe

Résumé L’article étudie la participation de la France à la Convention européenne de 2002- 2003 puis à la Conférence intergouvernementale de 2003-2004 et la manière dont les propositions françaises se retrouvent dans le texte du Traité signé à Rome le 29 octobre 2004. Il évoque également le débat qui a débuté en France dans la perspective de la ratification de la Constitution pour l’Europe, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004. – Le sommaire de l’AFRI 2005