La rétention des mineurs en France. La condamnation symbolique d’une pratique entérinée

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, pour la rétention de mineurs étrangers « accompagnant » leurs parents en centre de rétention. Si la Cour se refuse à interdire cette pratique en tant que telle, elle se montre particulièrement rigoureuse quant à ses conditions de mise en œuvre, cherchant à en faire une mesure de dernier recours et s’opposant indirectement à la politique française de rétention quasi systématique. Elle condamne ainsi symboliquement la France pour traitements inhumains et dégradants, atteinte au droit à la liberté et à la sûreté et violation du droit à mener une vie familiale normale. Néanmoins, la position de la Cour n’est pas dénuée de certaines ambiguïtés et peut aboutir à aggraver encore davantage la situation de ces mineurs et de leurs parents.