Le Traité de Lisbonne vu de la France

Le Traité de Lisbonne résulte d’une initiative française visant à dépasser l’échec du Traité constitutionnel. Toutefois, le résultat n’est guère simplifié et on reste dans le cadre d’une constitution matérielle, non formelle. Si la déconstitutionnalisation est symbolique avec la dénomination du Traité, la continuité entre les deux demeure forte. La révision de la Constitution française rendue nécessaire pour la ratification du Traité a notamment soulevé la question épineuse de la primauté du droit communautaire. Il n’est pas toujours aisé de déterminer quels changements dans le nouveau texte résultent des positions françaises au cours de la négociation. Sans doute l’accent mis sur la prépondérance du caractère intergouvernemental des institutions et sur le rôle des parlements nationaux. Cependant, des ambiguïtés subsistent en ce qui concerne la répartition des compétences de l’Union et celles des Etats membres.

Le sommaire de l’AFRI 2010