L’activité des juridictions pénales internationales (2012-2013)

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La justice pénale internationale est-elle devenue ordinaire ? L’époque n’est plus aux tribunaux exorbitants du droit commun, unilatéralement créés par le Conseil de sécurité, ni même à d’autres types de juridictions spécifiques qui ont pu, un temps, proliférer. Ceux-là et celles-ci déclinent au profit de la Cour pénale internationale, qui entend être la « pierre angulaire d’un dispositif pénal international inédit ». L’activité des juridictions pénales internationales tend donc à être dominée par celle de la CPI, une juridiction permanente à vocation universelle. Elle devient le centre de la justice pénale internationale, éloignant à la périphérie des juridictions ad hoc par essence temporaires et donc précaires. Ce basculement, déjà envisagé ici, semble irréversible. Mais la rupture observée n’apporte pas, au moins immédiatement, une amélioration indéniable du traitement judiciaire des crimes de masse dans les relations internationales. Autrement dit, si l’expérience bénéficie d’une organisation maintenant banale, elle demeure modeste dans sa production. Les différentes réalisations des juridictions en cause, et notamment de la Cour, sont toujours limitées et, au surplus, contestées tant par leurs serviteurs que par leurs inventeurs. (…)

Julian FERNANDEZ

Julian Fernandez est Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, en détachement à l’Université Galatasaray (poste ETI, MEAE Expertise France). Co-directeur du Master Droits de l’homme et Justice internationale d’Assas et de l’Annuaire français de relations internationales, il est l’auteur d’une centaine de publications dont deux manuels de référence (Relations internationales, Précis Dalloz ; Droit international pénal, Manuel LGDJ). Julian Fernandez a aussi dirigé ou co-dirigé près d’une vingtaine d’ouvrages collectifs dont plusieurs ont été distingués par l’Institut de France. Son expertise en justice pénale internationale est internationalement reconnue, il a d’ailleurs été présenté par la France pour siéger au sein d’une commission stratégique de la Cour pénale internationale (une commission qu’il a vice-présidée entre 2021 et 2024). Spécialiste aussi de droit de l’asile, il a coordonné un projet ANR sur l’exil de guerre (« RefWar », 2019-2024). Julian Fernandez a dirigé le Centre Thucydide entre 2015 et 2022, et le Master Relations internationales entre 2015 et 2017. On trouvera son CV complet ici.