Un nouveau chapitre de l’Europe des valeurs : de la Sorbonne à l’Université d’Europe centrale

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Cette étude aborde les réponses apportées par l’Union européenne en 2018 aux atteintes à l’Etat de droit et aux libertés fondamentales par les régimes « illibéraux » en Hongrie et en Pologne. Le déclenchement de la procédure de l’article 7 TUE, exprimant une désapprobation politique forte à l’égard de ces deux pays, a impliqué des prises de position significatives de la Commission et du Parlement européen au sujet de la garantie de « l’Europe des valeurs », mais n’a pas permis d’avancée au sein du Conseil de l’Union. Le levier juridique-contentieux s’est alors avéré essentiel. Plusieurs arrêts rendus par la Cour de justice en 2018 rappellent avec force le respect dû par les gouvernements nationaux à l’Etat de droit – notamment sa composante relative à l’indépendance des juges – et aux autres valeurs sur lesquelles est fondée l’Union.

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