La France et la Directive ‘retour’

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La directive 2008/115/CE du 16 juillet 2008 a suscité de vives critiques. Elle concerne le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier. La France a tardé à la transposer, alors que son droit méconnaissait ses dispositions. Les juridictions internes s’efforçaient alors de compenser cette méconnaissance. Elle a été en définitive transposée en droit français, mais reste soumise à certaines dérives. L’article analyse de façon détaillée ces évolutions et les difficultés qui restent à surmonter, notamment à l’égard des grands instruments européens de protection des droits de l’homme.

• pdf/21_Rubriques_Teitgen-Colly.pdf