Par Johanna Möhring, le 19 juin 2020
Chercheure associée au Centre Thucydide et présidente de Women In International Security (WIIS) France
Cet article propose de scruter un instrument de la protection des droits de la femme et de l’enfant en temps de conflit et post-guerre, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) votée en 2000. Comment cette résolution, qui fêtera son 20ème anniversaire cet octobre, a-t-elle pris forme ? Comment est-elle perçue et appliquée par les Etats-membres de l’ONU ? Peut-on émettre des hypothèses quant à l’avenir de la promotion des droits de la femme à l’international dans les années à venir ?
La genèse de la Résolution 1325 dans le contexte de post-Guerre froide
Ce n’est pas un hasard si les années 1990 constituaient une décennie propice à la multiplication des initiatives relatives aux droits de la femme dans le cadre de l’ONU, décennie marquée par le vote et la ratification d’instruments juridiques non contraignants et contraignants, comme par exemple l’adoption de la Résolution 1325, et par des conférences sur les femmes. Plusieurs facteurs y ont contribué, notamment la fin de la Guerre froide, le développement économique accéléré par la mondialisation, tout comme, tristement, la couverture médiatique de violences sexuelles commises dans les guerres d’ex-Yougoslavie, lors du génocide au Rwanda, ou encore dans les guerres au Congo, violences sexuelles d’une ampleur qui n’avait pas été connue depuis la Deuxième Guerre mondiale.
En octobre 2000, à la suite d’un long travail de mobilisation et de lobbying des acteurs de la société civile, le Conseil de sécurité de l’ONU adoptait la Résolution 1325. Elle reconnaissait que la guerre était vécue différemment par les femmes et les enfants, appelant de ses vœux à un rôle clé des femmes dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits. Depuis, six nouvelles résolutions ont traité de sujets liés – la reconnaissance de la violence sexuelle comme moyen de guerre, ou encore la création d’un mécanisme encourageant la participation des femmes dans la résolution des conflits et dans la période post-conflit. Force est de constater que l’attribution d’un statut de victime, ou d’un rôle « naturel » de promotrice de paix était et demeure plus compatible avec nos mœurs et coutumes qu’oeuvrer pour une vraie démarginalisation des femmes pour qu’elles deviennent actrices de leur destin et de celui de leur pays.
Des opéras qui parlent de viol en guerre, avec des optiques différentes…
Dans « Les Troyens » (1863) de Hector Berlioz, Cassandra mène les femmes nobles de Troie au suicide. En se donnant la mort, elles échappent au viol par les Grecs, sauvant ainsi l’honneur et la capacité reproductive de leur communauté, leurs fils partant avec Aeneas en Italie. (« Les Troyens », Act II final, Anna Caterina Antonacci (Cassandra), Choeur du Théâtre du Châtelet / Théâtre du Châtelet, 2003).
Dans « La Ciociara » (2015), Marco Tutino met en scène les combats en Italie en 1944 et les exactions commises par le Corps expéditionnaire français. Antonacci chante ici Cesira, une mère qui tente de consoler sa fille Rosetta après leur viol : https://www.youtube.com/watch?v=MftEy2Af96I (Teatro lirico di Cagliari, 2017 – opéra dans son intégralité)
Le droit international, outil performant de la protection et de la promotion des droits de la femme ?
Des violences sexuelles systématiques sont observées aussi bien dans des guerres interétatiques, que dans des guerres civiles ou des conflits non conventionnels. Elles représentent des pratiques sciemment appliquées par les parties de conflit afin de promouvoir des objectifs tactiques et stratégiques – une arme de guerre pour occuper un territoire et anéantir symboliquement et physiquement un adversaire, femme et homme. Les violences sexuelles fonctionnent également comme « élément de cohésion » d’unités militaires – on « fait corps » en dénigrant et dominant le corps de femmes et hommes ennemis, et comme facteur de mobilisation des soldats – une sorte de « récompense » pour les combattants. Il faudrait également souligner l’augmentation de violences sexuelles envers des camarades en uniforme constatée lors des déploiements sur des théâtres de conflit. Et pour clore ce palmarès funeste, l’implication des forces nationales et multinationales (militaires et civils) censés protéger les populations civiles dans des opérations d’imposition ou maintien de la paix qui se livrent elles-mêmes à des exactions (abus, violences sexuelles, prostitution forcée).
Les méthodes de sanction – la condamnation internationale et nationale, les poursuites judiciaires devant des instances internationales[1], régionales ou nationales, civiles et militaires – ne semblent avoir aucun effet dissuasif. En ce qui concerne la sanction (jugement des coupables et compensation de victimes) , les procédures pour obtenir gain de cause sont aussi longues à se mettre en place, que coûteuses et partielles, pénibles et stigmatisantes pour les victimes.
L’Agenda « Femmes, paix et sécurité » entre fiction et réalité
Vingt ans après l’adoption de la Résolution 1325, la pratique des violences « de genre » en temps de guerre semble aujourd’hui mondialement reconnu,tout comme le rôle clé des femmes dans la prévention et la résolution des conflits. Le sujet est ancré, institutionnalisé au niveau international, aussi bien par les organisations onusiennes et par les organisations non gouvernementales (ONG), qu’au niveau national, à travers les National Action Plans, (Plans d’Action Nationaux ou PAN) détaillant pour chaque pays participant à l’exercice comment il entend soutenir activement l’Agenda « Femmes, paix et sécurité ». Mais comme le note par exemple le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans son évaluation du 2e Plan national d’action de la France pour la mise en œuvre des résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » (2015-2018), ces PAN sont souvent peu détaillés, peu opérationnels et sans financement pérenne alloué. Et à ce jour, seulement 42% des Etats membres de l’ONU se prêtent à cet exercice.
Ceci n’est pas la seule source d’inquiétude : on constate également une régression sur le terrain. Examinons quelques négociations de paix récentes : Si entre 1990 et 2013, on avait pu constater une augmentation de 7 à 45% du taux de références aux femmes et au « genre » dans les accords de paix, en 2018, seuls 11% (7 sur 62) des accords de paix signés faisaient mention des femmes, des filles ou du genre. En 2019, la situation s’est un peu améliorée, arrivant à 29 % de mentions de femmes, de filles ou du genre (soit dans 5 sur 17 accords conclus).
Pourquoi cette régression ? Le 20e anniversaire de l’Agenda « Femmes, Paix et Sécurité » intervient à un moment ou de « grands pays » dits « de l’Ouest », traditionnels piliers des structures et initiatives multilatérales se sont quelque peu détournés d’elles : les uns, comme la France, le Royaume-Uni ou l’Allemagne, par un certain sous-investissement dans la diplomatie malgré leur attachement affiché aux structures internationales (dernière initiative en date : «L’Alliance pour un multilatéralisme » mené par la France et l’Allemagne) ; d’autres comme les Etats-Unis, par un abandon de l’ONU résultant d’un désintérêt, voire d’une opposition idéologique déjà ancienne.
On observe en parallèle un changement de ton dans la politique internationale, nombre d’Etats privilégiant les rapports de puissance sans intermédiaires institutionnels, avec des gouvernements divers soutenant comme modèle de société des relations « traditionnelles » entre les genres.
Avancer en terrain difficile
Dans la conjoncture géopolitique actuelle, la promotion des droits de la femme ne semble donc pas avoir de beaux jours devant elle sur le plan international. Comment éviter alors à l’Agenda « Femmes, paix et sécurité » le destin d’un projet purement symbolique, du moins pour le moment ? La réponse résiderait dans des mesures pragmatiques et chiffrables qui auraient un impact significatif aussi bien sur le plan national que régional et international. Un élément important dans cette direction pourrait être la participation de femmes en uniforme dans les opérations de maintien de la paix. D’un côté, la présence significative de femmes dans des contingents déployés augmente les chances que les besoins des femmes et enfants soient mieux pris en compte. Elle envoie également un signal fort sur le terrain, celui de l’incarnation du pouvoir politique et militaire à visage féminin. De l’autre, ce dispositif incite les pays qui veulent envoyer des femmes en mission à scruter leurs propres politiques de recrutement, de parcours de carrière et du maintien des femmes dans les rangs de leurs forces armées et de police.
L’Initiative « Elsie » du Canada lancée en 2017 a été créée dans le but de promouvoir les femmes dans le maintien de la paix. Parmi ses signataires figurent des pays dans toutes les régions du monde, et non des moindres, ainsi que des organisations régionales. « Elsie » renforcerait ainsi des groupes de pays, notamment l’Union Africaine et l’Union Européenne, qui verraient en l’Agenda « Femmes, paix et sécurité » un véritable levier pour la paix. Espérons que leurs efforts, et d’autres, aboutissent : comme Dag Hammarskjöld, second secrétaire général de l’ONU nous le rappelait, l’ONU n’avait pas été constituée pour créer le paradis sur terre, mais plutôt pour nous sauver de l’enfer. En ce qui concerne les femmes et leur rôle dans la sécurité internationale, nous sommes encore loin d’atteindre ce but.
[1] Si les tribunaux internationaux sur le Rwanda, l’ex-Yougoslavie et plus tard la Sierra Leone ont été fondateurs dans la reconnaissance pénale de violences sexuelles, la Cour pénale internationale opérationnelle depuis 2002 a attendu jusqu’en 2016 pour prononcer une condamnation pour violences sexuelles.
