L’Afrique et les juridictions internationales pénales
Cahier Thucydide n°10

La coopération de l’Afrique avec les juridictions internationales pénales (JIP) varie en fonction du prisme à partir duquel elle est saisie. Autant la coopération des Etats africains avec les JIP est ambiguë, autant la coopération de l’Union africaine (UA) avec les JIP est nettement difficile. Dans une hostilité croissante, la coopération de l’Afrique avec les JIP suit en effet une gradation cohérente entre une coopération équivoque avec le TPIR et le rejet pur et simple des poursuites, en fonction de l’emprise plus ou moins lâche des Africains dans la création de ces JIP et dans les poursuites contre des dirigeants africains.

Au-delà de cet état des lieux, cet article soulève fondamentalement la question des rapports de systèmes entre l’échelon universel et l’échelon régional dans le champ reconfiguré de la répression des crimes internationaux les plus graves, dans un contexte où l’intervention des organisations d’intégration régionale (OIR) n’est pas prévue par le Statut de Rome.

L’auteur propose une voie médiane, le principe de la double complémentarité qui concilierait le principe de complémentarité tel que posé par le Statut de Rome (juridictions d’Etat / juridiction universelle) et le principe de complémentarité qui a la préférence de l’UA (juridiction d’Etat / juridiction régionale). L’échelon régional pourrait en effet constituer un second niveau de complémentarité entre l’Etat et la juridiction universelle, de sorte que celle-ci n’interviendrait qu’en cas de défaillance successive des deux premières. Cette proposition a le mérite de donner sens à l’intervention des organisations régionales tout en préservant l’universalité de la CPI.